INFORMATIONS SUR L’EXPOSANT

J’accepte de divulguer au public les informations inscrites dans cette section du formulaire.* (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

HORAIRE

Marché public de MASCOUCHE
Lieu : Site de l’hôtel de ville de Mascouche (3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche)
Dates : Les dimanches du 7 juillet au 15 septembre 2024
Heures : 10 h à 14 h 30
Nombre total de jours de marché : 11

TARIF

À l’unité : 70 $
6 à 9 dates (au choix) : 65 $/journée de marché
10 dates et + (au choix) : 60 $/journée de marché

MODALITÉ DE PAIEMENT

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le Marché public ne sera pas annulé en cas d’intempéries. Un exposant peut annuler sa présence 48 heures à l’avance et sélectionner une autre date selon les disponibilités du marché. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué. Il est de la responsabilité des exposants de respecter leur présence au marché selon les dates sélectionnées et d’en faire le paiement d’ici leur dernière présence au marché.

ESPACE DE VENTE

Votre kiosque est délimité par un chapiteau de 10 x 10 pi fourni par la SODAM. Le mode d’attribution des emplacements est établi par l’équipe des marchés publics en tenant compte de la valorisation des différents produits et de la réglementation en vigueur. AUCUN EMPLACEMENT NE PEUT ÊTRE RÉSERVÉ.

LOCATION DE TABLES

Pour chaque présence, je désire louer*

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BESOIN ÉLECTRIQUE

PERMIS ET CERTIFICATION

ENGAGEMENT

J’ai pris connaissance du cadre de fonctionnement du Marché public, en ce qui concerne l’admissibilité, les règlements, les tarifs ainsi que les modalités de paiement et je m’engage à m’y conformer.

NOTE IMPORTANTE POUR LES MARCHÉS DE TERREBONNE ET MASCOUCHE (OBJETS À USAGE UNIQUE)

La Ville de Terrebonne a adopté sa nouvelle politique "Non merci" visant le bannissement des sacs d'emplettes de plastique à usage unique, de la vaisselle jetable en plastique et en styromousse, des sacs d'emballage en plastique, des ustensiles en plastique, des pailles en plastique, des bâtons en plastique servant à mélanger les boissons, des récipients alimentaires et couvercles en plastique et des feuilles alimentaires en plastique. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la page Web de https://non-merci.ca.

La Ville de Mascouche a adopté un nouveau règlement (1245) visant le bannissement des sacs d’emplettes de plastique à usage unique sur son territoire. Les exposants participant au marché public de Mascouche devront se plier aux exigences. Seuls les sacs réutilisables, les sacs de papier ainsi que les sacs pour le vrac (exemple : sac à fruit que l’on retrouve dans les épiceries) sont autorisés. Toute infraction est passible d’une amende.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Il n’est pas possible de laisser les véhicules à l’arrière des kiosques.

• L’exposant se verra alloué un chapiteau 10 x 10 pi. Il est de la responsabilité de l’exposant d’amener son matériel, ses tables et ses chaises. Il est toutefois possible de faire la location de tables au coût de 5 $ par jour.

• Le comité organisateur du marché se réserve le droit de choisir l’emplacement de chaque exposant sur le site, notamment selon les produits disponibles, les besoins et la réglementation en vigueur. Aucun espace ne pourra être réservé ou garanti.

• Chaque exposant est responsable de l’aménagement de son kiosque et devra s’assurer de la propreté de celui-ci en respectant l’environnement ; des poubelles, contenants pour recyclage et boîtes à compost seront disponibles sur le site.

• Le Marché public ne sera pas annulé en cas d’intempéries, sauf si cela représente un danger réel pour la sécurité des participant. Dans ce cas, les exposants seront avisés dès que possible. À titre informatif, la SODAM a annulé seulement 1 marché en 13 ans.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

• Par la présente, l’exposant accepte de ne pas tenir la SODAM responsable de tout dommage ou trouble de fait qu’il pourrait subir, pendant, avant et après les journées d’ouverture du marché public.

• L’exposant renonce spécifiquement à toute réclamation qu’il pourrait avoir ou qu’il pourrait acquérir contre la SODAM en vertu des dispositions de l’article 1859 du Code civil du Québec.

• Tout exposant doit posséder une assurance en bonne et due forme couvrant son matériel, ses produits et la responsabilité civile lors de sa participation aux marchés publics organisés par la SODAM.

• Un exposant peut se présenter à partir de 8 h. Cependant, il devra être sur le site au plus tard 30 minutes avant le début du marché, soit 9 h 30. Aucun véhicule ne sera accepté au-delà de ce délai. La SODAM se réserve le droit de refuser l’accès au site à un exposant qui se présentera en retard.

• Les exposants devront avoir terminé le montage de leur kiosque à l’ouverture du marché public (10 h) afin de favoriser le meilleur accueil possible des clients et devront assurer une présence jusqu’à la fermeture du marché (14 h 30).

• Tous les exposants s’engagent à promouvoir leur participation aux Marchés publics (affiche, carton promotionnel, médias sociaux, bouche-à-oreille).

• Advenant l’annulation de la saison, vous recevrez un remboursement intégral des coûts de location du chapiteau correspondant aux dates annulées. Aucun autre remboursement ne sera effectué.

• La SODAM décline toute responsabilité quant à un éventuel manque d’achalandage aux marchés publics qu’elle organise.

• L’exposant autorise la prise de photos et de vidéos pendant l’événement et consent à ce que le matériel capté demeure la propriété de la SODAM. Le matériel audio et/ou vidéo pourra être publié sur les réseaux sociaux ainsi que sur les sites Web de la SODAM et de ses partenaires.

J’ai pris connaissance des informations et règlements relatifs à ma participation au marché public.*
Nous sommes curieux. Comment avez-vous entendu parler de nos marchés publics ?